Gardiennage de chantier : ce que dit la loi (CNAPS)
Confier la sécurité de son chantier à un prestataire non autorisé peut coûter cher, jusqu'à l'absence d'indemnisation. Voici le cadre légal à connaître.
La sécurité privée n'est pas une activité comme les autres : elle est strictement encadrée par le Code de la sécurité intérieure et contrôlée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). En tant que donneur d'ordre, vous avez tout intérêt à connaître ces règles.
Une entreprise autorisée par le CNAPS
Toute société de gardiennage doit détenir une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS. Cette autorisation atteste que l'entreprise et ses dirigeants ont fait l'objet d'une enquête de moralité et respectent les obligations légales. Avant de signer, demandez systématiquement le numéro d'autorisation et vérifiez sa validité.
La carte professionnelle des agents
Chaque agent intervenant sur votre chantier doit être titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité, également délivrée après enquête. Un agent sans carte exerce illégalement, et son employeur s'expose à des sanctions. C'est un point non négociable.
Faire appel à un prestataire non autorisé peut invalider votre couverture d'assurance en cas de sinistre : la « bonne affaire » se transforme alors en facture salée.
La responsabilité du donneur d'ordre
Le maître d'ouvrage ou l'entreprise qui commande la prestation a une obligation de vigilance. En cas de recours à un prestataire en situation irrégulière, votre responsabilité peut être engagée. Conservez une copie des autorisations et des cartes professionnelles dans votre dossier de chantier.
Ce que doit contenir le contrat
- L'identité et le numéro d'autorisation CNAPS du prestataire ;
- La nature précise des missions (rondes, poste fixe, levée de doute…) ;
- Les horaires et la durée de la prestation ;
- Les modalités en cas d'incident et la chaîne d'alerte ;
- Les assurances (responsabilité civile professionnelle).
Pour estimer le budget correspondant à ces prestations, consultez notre guide sur le prix du gardiennage de chantier.
Questions fréquentes
Comment vérifier l'autorisation d'un prestataire ?
Demandez son numéro d'autorisation CNAPS et exigez les cartes professionnelles des agents affectés à votre site.
Un agent peut-il être armé sur un chantier ?
L'armement est très encadré et réservé à des missions spécifiques. Pour un chantier classique, les agents exercent sans arme.